Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes du Pass touristique proposé par Le Pass d’un Instant via le site internet :
Le Pass permet à son titulaire de bénéficier d’avantages, remises et offres auprès des partenaires référencés sur le site et/ou l’application.
Le Pass d’un Instant
SIRET : 951 063 353 00019
Email : lepassduninstant@gmail.com
Adresse : 13 bis quai du Romerel 80230 Saint-Valery sur Somme
Le Pass proposé est un produit numérique nominatif permettant d’accéder à des réductions et avantages chez les partenaires référencés.
Le tarif du Pass est fixé à :
2,50 € TTC par personne
Les caractéristiques essentielles du Pass sont présentées sur le site internet.
Toute commande effectuée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Le client sélectionne son Pass, indique le nombre de bénéficiaires souhaités, procède au paiement sécurisé puis accède à un bouton de téléchargement permettant de récupérer son Pass numérique.
Le Pass est accessible uniquement après validation du paiement.
Les paiements sont effectués de manière sécurisée via la plateforme :
Le Pass d’un Instant ne conserve aucune donnée bancaire des clients.
Après validation du paiement, le client peut télécharger immédiatement son Pass via un bouton de téléchargement disponible après achat.
Le client est responsable de la bonne conservation de son Pass numérique.
En cas de problème lié au téléchargement ou à la réception du Pass, le client doit contacter Le Pass d’un Instant dans un délai maximum de 24 heures suivant le téléchargement.
Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être garantie.
Le Pass est nominatif et rattaché à l’acheteur lors de la commande.
Le titulaire du Pass peut utiliser celui-ci pour les personnes sélectionnées lors de l’achat, dans la limite du nombre de bénéficiaires indiqué sur le Pass.
Exemple : un client ayant acheté un Pass pour 5 personnes peut l’utiliser avec les membres de sa famille ou les accompagnants de son choix, sous réserve d’être présent lors de l’utilisation du Pass.
Le Pass ne peut être revendu, partagé indépendamment du titulaire ou utilisé de manière frauduleuse.
Toute tentative de fraude, falsification ou utilisation abusive du Pass pourra entraîner sa désactivation sans remboursement.
Le Pass peut être utilisé plusieurs fois chez un même partenaire, sauf mention contraire indiquée par le partenaire concerné.
Les partenaires restent libres de leurs disponibilités, horaires, conditions d’accueil et modalités de réservation.
Le Pass d’un Instant ne saurait être tenu responsable :
Il est fortement recommandé aux utilisateurs de réserver directement auprès des partenaires avant toute visite ou prestation.
Les offres et avantages proposés par les partenaires sont susceptibles d’être modifiés ou supprimés sans préavis.
Le Pass est valable pendant 7 jours à compter de sa date d’achat.
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contenus numériques fournis immédiatement après achat et téléchargement.
En validant sa commande et en téléchargeant son Pass, le client renonce expressément à son droit de rétractation.
Aucun remboursement ne pourra être effectué après téléchargement du Pass.
Le Pass d’un Instant agit uniquement en qualité d’intermédiaire entre les utilisateurs et les partenaires référencés.
Chaque partenaire demeure seul responsable :
Le Pass d’un Instant ne pourra être tenu responsable d’un dommage direct ou indirect résultant de l’utilisation des prestations des partenaires.
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre :
Les données ne sont ni revendues ni cédées à des tiers non autorisés.
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles.
Toute demande peut être adressée à : lepassduninstant@gmail.com
Tous les contenus présents sur le site Le Pass d’un Instant (textes, logos, visuels, éléments graphiques, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, exploitation ou utilisation sans autorisation écrite préalable est interdite.
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
Pour toute question ou réclamation :
📧 Email : lepassduninstant@gmail.com
🌐 Site : www.lepassduninstant.fr
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